Journaux du Sénat
55 Elizabeth II, A.D. 2006, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 39e législature
Numéro 54
Le mardi 28 novembre 2006
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Callbeck, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Callbeck, Carstairs, Champagne, Chaput, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Dyck, Eggleton, Eyton, Fairbairn, Fortier, Fox, Fraser, Furey, Goldstein, Grafstein, Gustafson, Harb, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, *Nolin, Oliver, Pépin, Peterson, Phalen, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, *St. Germain, Segal, Sibbeston, Smith, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Zimmer
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de l'Adjudant-chef Robert Girouard et du caporal Albert Storm, décédés tragiquement hier pendant qu'ils servaient leur pays en Afghanistan.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.C. 1995, ch. 43, art. 3. —Document parlementaire no 1/39-592.
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapports ministériels sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2006 :
Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Agence canadienne de développement international
Agence canadienne d'inspection des aliments
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence de santé publique du Canada
Agence du revenu du Canada
Agence des services frontaliers du Canada
Agence spatiale canadienne
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Anciens Combattants Canada
Bibliothèque et Archives Canada
Bureau de l'Enquêteur correctionnel
Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale
Bureau du Conseil privé
Bureau du directeur général des élections
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Bureau du vérificateur général du Canada
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Centre des armes à feu Canada
Citoyenneté et Immigration Canada
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Comité des griefs des Forces canadiennes
Comité externe d'examen de la GRC
Commissariat aux langues officielles
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commission canadienne des droits de la personne
Commission canadienne des grains
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Commission de la fonction publique du Canada
Commission des champs de bataille nationaux
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Commission du droit d'auteur Canada
Commission du droit du Canada
Commission nationale des libérations conditionnelles
Condition féminine Canada
Conseil canadien des relations industrielles
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Cour suprême du Canada
Défense nationale
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
École de la fonction publique du Canada
Environnement Canada
Gendarmerie royale du Canada
Industrie Canada
Infrastructure Canada
Instituts de recherche en santé du Canada
Ministère de la Justice Canada
Affaires étrangères et du Commerce international
Ministère des Finances Canada
Office des transports du Canada
Office national de l'énergie
Office national du film du Canada
Patrimoine canadien
Pêches et Océans Canada
Résolution des questions des pensionnats indiens Canada
Ressources humaines et Développement des social Canada
Ressources naturelles Canada
Santé Canada
Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Sécurité publique et Protection civile Canada
Service administratif des tribunaux judiciaires
Service correctionnel Canada
Statistique Canada
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Transports Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Tribunal canadien des droits de la personne
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
Tribunal canadien du commerce extérieur
Tribunal d'appel des transports du Canada
Tribunal de la concurrence.
—Document parlementaire no 1/39-593.
Réponse du gouvernement, en date du 23 novembre 2006, au deuxième rapport du
Comité sénatorial permanent des transports et des communications intitulé
Rapport final sur les médias d'information canadiens, déposé au Sénat le 21
juin 2006. —Document parlementaire no 1/39-594S.
(Conformément à l'article 131(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont
réputés renvoyés au Comité sénatorial permanent des transports et des
communications)
Rapport du ministre des Affaires étrangères intitulé Programme de partenariat mondial : Un rôle déterminant (2005- 2006).—Document parlementaire no 1/39-595.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., président du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, présente le quatrième rapport de ce Comité (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et océans du Canada)).
(Le rapport est imprimé en annexe)
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stratton présente ce qui suit :
Le mardi 28 novembre 2006
Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité recommande un changement à la composition du comité suivant :
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Tkachuk ajouté comme membre du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense pour le remplacement à venir de l'honorable sénateur Poulin.
Respectueusement soumis,
Le président,
TERRY STRATTON
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Angus, appuyée par l'honorable sénateur Meighen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Eyton, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur LeBreton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Comeau, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs).
Après débat,
L'honorable sénateur Milne, au nom de l'honorable sénateur Grafstein, propose, appuyée par l'honorable sénateur Cook, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carney, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Murray, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 2 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du huitième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budget d'un comité—législation), présenté au Sénat le 23 novembre 2006.
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Kenny, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (budget—étude sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada—autorisation d'embaucher du personnel), présenté au Sénat le 23 novembre 2006.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts (budget—étude sur la pauvreté rurale au Canada—autorisation d'embaucher du personnel et de se déplacer), présenté au Sénat le 23 novembre 2006.
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Les articles nos 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du cinquième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité)), présenté au Sénat le 23 novembre 2006.
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
L'article no 8 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'étude du dixième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, intitulé Passeports et cartes PASS, identité et citoyenneté : Mise en œuvre de l'IVHO, déposé au Sénat le 24 octobre 2006.
Après débat,
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Nancy Ruth, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à l'adoption du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (projet de loi S-201, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (élimination du favoritisme bureaucratique et des critères géographiques dans le processus de nomination), avec un amendement), présenté au Sénat le 3 octobre 2006.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 11 et 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 3 (interpellation), 92 (motion), 14 (interpellation), 119 (motion), 20, 15, 17, 6, 11 (interpellations), 5 (motion), 19, 8, 12 (interpellations), 101 (motion), 9 et 7 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé, entre autres les effets de ces déterminants sur les disparités et les inégalités sur le plan des résultats en santé auxquels sont exposés des groupes identifiables ou des catégories de personnes au Canada;
Que le Comité examine les politiques, les programmes et les pratiques du gouvernement qui ont une incidence sur les déterminants sociaux de la santé et les résultats en santé dans les différents segments de la population canadienne, et qu'il s'informe des moyens que les gouvernements pourraient prendre pour mieux concerter leurs activités en vue d'améliorer les résultats en santé, que ces activités mettent à contribution les différents ordres de gouvernement ou divers ministères et services au sein d'un seul ordre de gouvernement;
Que le Comité soit autorisé à étudier des exemples internationaux d'initiatives en matière de santé de la population prises par des pays en particulier ou par des organismes internationaux multilatéraux tels l'Organisation mondiale de la santé, sans toutefois s'y limiter;
Que le Comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2009, et qu'il conserve jusqu'au 31 décembre 2009 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger à 17 heures le mardi 12 décembre 2006, même si le Sénat siège à ce moment là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les recettes et déboursés du Bureau du vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 21(2).—Doc. Parl. no 1/39-587.
Rapport du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur le statut de l'artiste, L.C. 1992, ch. 33, art 61.—Doc. parl. no 1/39-588.
Rapport de l'Agence du revenu du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur l'agence du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, par. 88(1). —Doc. parl. no 1/39-589.
Sommaires du plan d'entreprise de 2006-2007 à 2010-2011 et des budgets d'investissement et de fonctionnement de 2006-2007 de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Doc. parl. no 1/39-590.
Copie du Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée (C.P. 2006-1312 et DORS/JUS-609220), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R.C. 1985, ch. U-2, par. 4(1). —Doc. parl. no 1/39-591
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 48 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
Le nom de l'honorable sénateur Massicotte substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (24 novembre).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Day substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (24 novembre).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Les noms des honorables sénateurs Stratton et Tkachuk substitués à ceux des honorables sénateurs Meighen et St. Germain (27 novembre).
Les noms des honorables sénateurs Meighen et St. Germain substitués à ceux des honorables sénateurs Stratton et Tkachuk (28 novembre).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le nom de l'honorable sénateur Baker substitué à celui de l'honorable sénateur Munson (27 novembre).
Le nom de l'honorable sénateur Munson substitué à celui de l'honorable sénateur Baker (28 novembre).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Spivak ajouté à la liste des membres (28 novembre).